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Le but de l’association est de donner à ses membres les moyens techniques, financiers, logistiques et humains afin de permettre la création et la diffusion de divers médias audiovisuels (longs, moyens, courts- métrages, clips, film institutionnel, podcast…) Et de permettre ainsi, aux créateurs de film, de faire connaître leurs œuvres, de toucher les droits inhérents à leurs productions et de créer d’autres films. L’association se propose également de réaliser sur commande tous travaux audiovisuels.
Son siège est le suivant : Capbreton 40130
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
La durée de l’association est illimitée.
Les moyens d’actions de l’association sont notamment :
- Les publications, cours, conférences…
- L’organisation et la participation à toutes manifestations (projections, festivals…) et initiatives pouvant aider à la
réalisation de l’objet de l’association et au développement de celle-ci. Pour cela l’association pourrait être conduite à demander une licence d’entrepreneur du spectacle.
-L’association pourra entre autres, dans le cadre de son activité, réaliser et/ou monter, les films, faire réaliser, à ses frais, les supports (dvd, VHS, informatiques) s’occuper des différentes autorisations,
s’acquitter du paiement des droits (sacem et autres).
- L’association à également pour but de permettre la diffusion et la reconnaissance des œuvres réalisées (Internet, dépôt en magasin rencontre avec les diffuseurs et les acheteurs d’images
potentiels.)
-L’association sera également amenée à réaliser de manière permanente ou occasionnelle des commandes facturées dans le cadre de son activité (montage, réalisation de films, clips, institutionnels,
podcasts, …).
L’argent récolté par le biais de ces commandes, la diffusion et la vente des films, sera réinvesti : pour le fonctionnement interne de l’association et en matériels. Cet argent donnera également
les moyens de réaliser d’autres films (locations de matériels, créations de décors, maquillages, frais de déplacements : voiture, train, avion si tournage à l’étranger) et permettra de
financer tous les frais annexes liés à la réalisation d’un film (droits, autorisations…).
Les ressources de l’association se composent :
L’association se compose :
Sont considérés comme tels, les trois personnes ayant été à la source du projet de l’association : M. Julien Salomon, M. Guillaume Baché et Melle Claire Grimbert. À la date de création de l’association et jusque la prochaine Assemblée Générale Ordinaire, dans un an maximum, les deux membres du bureau de l’association sont Melle Claire Grimbert en qualité de Présidente et Trésorière et M. Guillaume Baché en qualité de Secrétaire. M. Julien Salomon en tant qu’initiateur premier du projet associatif se voit octroyer un droit de veto sur les décisions prises en assemblée, en cas où celles-ci iraient à l’encontre du projet initial de l’association. Les membres fondateurs se devront d’être à jour de leur cotisation. Leurs voix compteront double aux assemblées. Ils s’engagent également à se réunir une fois par mois pour discuter de l’avancement des projets.
Sont considérés comme tels ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l’assemblée générale.
Sont considérés comme tels ceux qui ont rendu des services signalés à l’association.Ils n’ont pas obligation de payer la cotisation annuelle et ont le droit de vote à l’assemblée générale.
La cotisation annuelle est fixée à 15 €
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation annuelle fixée (article 7 des statuts) par l’Assemblée Générale Constitutive.
L’association se réserve un droit de regard sur les personnes souhaitant devenir membre ou adhérent de l’association. Celles-ci devront soit participer aux actions de l’association soit avoir participé à l’un
des films.
La qualité de membre se perd
L’assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart de ses membres.
Quinze jours au moins avant la date fixée par le Président ou le Conseil d’Administration, il est fait l’envoi aux membres de l’association d’une convocation comportant l’ordre du jour.
Il est possible de se faire représenter en cas d’absence sur présentation par le tiers d’un pouvoir écrit.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral, d’activités et financier de l’association. Elle se prononce également sur les projets à venir
et sur les idées à développer, vote le budget de l’exercice suivant.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
En outre elle délibère sur toutes questions portées à l’ordre du jour à la demande des membres de l’association et déposées sept jours au moins avant la réunion.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents.
L’ordre du jour de cette assemblée est la modification des statuts ou la dissolution de l’association.
Une telle assemblée sera composée du quart au moins des membres de l’association.
Durant la première année d’existence de l’association, si celle-ci ne voit pas évoluer le nombre de ses adhérents, deux des membres fondateurs de l’association composeront le bureau (Melle Claire Grimbert
et M. Guillaume Baché).
Le bureau sera composé d’une Présidente - Trésorière et d’un Secrétaire.
Par la suite les membres du bureau seront élus pour un an par bulletins secrets par les membres fondateurs et les membres actifs de l’association.
Les candidats sortants sont rééligibles.
Ce premier vote aura lieu, lors de la première Assemblée Générale Ordinaire qui se réunira au plus tard un an après la publication au Journal Officielle de la déclaration légale.
Est signataire du compte de l’association la Présidente-Trésorière. Si à l’avenir ces fonctions devaient êtres remplies par deux personnes distinctes, une assemblée serait convoquée afin de déterminer si les deux nouveaux membres du bureau resteront signataires du compte ou si le trésorier seul conservera ce droit.
Les frais et débours occasionnés par des dépenses liées aux fonctionnements et à la valorisation de l’association ne peuvent être remboursés que sur présentation de pièces justificatives.
En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Le bureau pourra s’il le juge nécessaire arrêter le texte d’un règlement intérieur, qui le fera alors approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée constitutive du :
3 Novembre 2006
À CAPBRETON